Rectification de l’impôt à la source à Genève 



Quid de l’impôt à la source


L’impôt à la source est un impôt particulièrement créé pour les contribuables étrangers qui travaillent en Suisse. Il s’agit d’un système fiscal spécifique qui comprend : le prélèvement de l’impôt sur le revenu et les barèmes qui en découlent. Cette somme est prélevée directement sur le salaire de la personne par son employeur et ensuite versée à l’administration fiscale cantonale. En ce qui concerne les barèmes, on peut compter le barème de perception ajusté et le barème de rectification. Ces barèmes sont bien sûr différents de celui utilisé pour les résidents suisses. La différence réside dans le fait que pour les ressortissants étrangers, ce barème bénéficie d’une déduction forfaitaire alors qu’un suisse jouit de déductions réelles.


Ce qu’on appelle rectification de l’impôt à la source


Il est possible pour un travailleur ou un résident étranger de récupérer une partie de l’impôt qu’on a payé l’année précédente. En effet, l’employeur a tendance à prélever une somme annuelle hypothétique sur les revenus d’une personne en anticipant diverses situations. A la fin de l’année fiscale, plusieurs paramètres seront pris en compte et il n’est pas rare que le salarié ait pu payer plus qu’il n’aurait dû. Il peut donc faire une demande de rectification pour bénéficier de la différence. Mais cette procédure peut aussi être défavorable pour le contribuable.


Les conditions de récupération de l’impôt à la source


Pour récupérer cette part de l’impôt à la source, il existe un certain nombre de critères à prendre en compte. Ces conditions sont différentes pour les personnes en situation de célibat et les personnes mariées. En exemple, nous pouvons citer l’existence d’un enfant et la possibilité de travaux effectués sur un bien immobilier. Pour qu’un contribuable soit perdant dans l’histoire, il faudrait en effet qu’il remplisse tous les paramètres mis en place. Dans le cas pratique, il est rare qu’une personne ne bénéficie pas d’une rectification. D’ailleurs, pour les personnes dans les cas suivants, la récupération est obligatoire :

  • Couples mariés dont les deux ont une activité lucrative ou perçoivent un revenu en compensation

  • Concubins avec enfant(s)

  • Contribuables ayant eu plusieurs employeurs

  • Contribuables n’ayant pas travaillé toute l’année

  • Charges d’enfant(s) majeur(s) étudiant(s)

  • Charges d’enfant(s) mineur(s)

Faire appel à une entreprise fiduciaire pour s’occuper de sa rectification d’impôt à la source


On se répète à dire que la fiscalité est un domaine complexe. Remettre ses affaires dans les mains d’une entreprise fiduciaire est donc une solution plus pratique que de faire ses demandes soi-même. Vous pouvez vous rapprocher d'un cabinet Genevois sur https://www.taxmanager.ch/


En effet, compte tenu des changements de législations et la durée des procédures, le mieux est de continuer à effectuer vos activités et de laisser la fiduciaire s’occuper de la paperasse et faire le suivi nécessaire. Il est important de se souvenir que la demande de rectification doit se faire avant le 31 mars de l’année en cours pour la récupération de l’impôt de l’année précédente. Vous devez donc vous présenter dès le début de l’année au bureau d’un cabinet de fiducie pour qu’il puisse vous aider au mieux.

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