Démarchage téléphonique pour les panneaux solaires : l'interdiction peine à s'appliquer sur le terrain

Depuis le mois d'août 2023, la loi est pourtant claire : le démarchage téléphonique pour la vente de panneaux solaires et plus largement pour les travaux de rénovation énergétique est purement et simplement interdit en France. Une mesure adoptée pour endiguer la vague d'arnaques qui a fait des milliers de victimes ces dernières années. Mais dans les faits, les appels continuent de pleuvoir sur les particuliers.

« Encore hier, on m'a appelé trois fois »

Stéphane, lecteur fidèle du journal La Tramontane, nous a contactés, excédé.

« Encore hier, on m'a appelé trois fois dans la journée pour me proposer des panneaux photovoltaïques à un euro, raconte ce quinquagénaire. À chaque fois un numéro différent, parfois en 09, parfois en mobile. Quand je dis que c'est interdit, on me raccroche au nez, parfois ce sont des messages pré-enregistrés. »

Son cas est loin d'être isolé. La DGCCRF a enregistré plus de 100 000 signalements sur sa plateforme SignalConso en 2024, dont une part significative concerne la rénovation énergétique. Des officines peu scrupuleuses, souvent basées à l'étranger, continuent de prospecter en masse pour appâter des propriétaires, en usurpant parfois l'identité d'organismes officiels comme France Rénov' ou l'Ademe.

Les arnaques classiques à connaître

Les scénarios sont toujours les mêmes : un soi-disant conseiller annonce un « dispositif gouvernemental » qui permettrait d'installer des panneaux solaires pour un euro symbolique. Rendez-vous est pris avec un commercial qui fait signer un contrat précipité, souvent à crédit, pour un matériel surévalué et parfois mal dimensionné.

Des installations à 25 000 euros au lieu de 10 000, des promesses de production jamais tenues, et des ménages endettés sur quinze ans.

Les réflexes à adopter

Face à un appel suspect, quelques règles simples permettent de se protéger :

• Raccrocher immédiatement sans entrer dans la discussion. Plus vous parlez, plus votre numéro est identifié comme actif et revendu.

• Ne jamais signer sur le pas de la porte ni lors d'un premier rendez-vous. La loi prévoit un délai de rétractation de 14 jours, mais mieux vaut prendre le temps de comparer.

• Signaler l'appel sur le site 33700.fr (spam vocal) et sur SignalConso.gouv.fr. Ces signalements alimentent les enquêtes de la répression des fraudes.

• Vérifier la certification RGE de l'entreprise sur france-renov.gouv.fr avant tout engagement. Sans ce label, aucune aide publique n'est mobilisable.

• Passer par des professionnels locaux recommandés, idéalement avec des avis clients vérifiables et une adresse physique réelle dans votre département.

Sanctions prévues mais rarement appliquées

Les entreprises contrevenantes risquent jusqu'à 75 000 euros d'amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Encore faut-il pouvoir les identifier, ce qui reste complexe lorsque les appels passent par des plateformes offshore. En attendant un durcissement effectif des contrôles, la vigilance reste la meilleure arme des consommateurs.