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À Marseille les litiges immobiliers se multiplient, comme partout en France. Si vous êtes concernés par cette situation vous devez connaître le rôle de l'expert judiciaire immobilier, qui sera probablement amené à intervenir auprès du tribunal saisi pour la circonstance.
L'expertise judiciaire immobilière n'est ni plus ni moins qu'une mesure d'instruction à l'initiative du juge (de la cour d'appel administrative de Marseille par exemple) dont l'objectif est de consulter un spécialiste de l'immobilier (un expert) afin d'apporter des précisions en termes techniques. Une expertise est différente d'une constatation ou d'une consultation d'expert par le juge. C'est beaucoup plus pointu et encadré.
Tout n'est pas toujours clair quand on évoque cet expert et on confond souvent l'expertise amiable avec l'expertise judiciaire ou litigieuse. Le but de cet article est de vous apporter des clarifications à ce sujet.
Comment est nommé cet expert ?
Vous imaginez bien que le juge ne va pas consulter le premier agent immobilier du coin ou l'auto-proclamé "expert" de Marseille, non cela est encadré.
L'expert judiciaire immobilier est inscrit sur une liste d'experts auprès d'une cour d'appel dans le ressort de son lieu d'habitation ou d'exercice professionnel, il est présent sur cette liste en raison de ses compétences et de son expérience. Il a prêté un serment spécifique et son casier judiciaire doit être vierge de toute condamnation (ce qui est préférable pour intervenir comme auxiliaire de justice, on en conviendra).
Le rôle de l'expert immobilier se cantonne à remettre son avis uniquement au sujet des aspects précis pour lesquels il a été saisi, il ne doit pas outrepasser son rôle d'expert et ne pas en aucun cas délivrer une appréciation juridique (ça reste le domaine de compétence du juge bien sûr).
Il se doit d'être impartial et objectif (ne pas prendre partie), cette vertu assure la qualité de son expertise et lui confère une valeur importante qui ne peut pas être suspectée d'un quelconque biais ou d'un intérêt externe.
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Le juge reste le seul décideur
Malgré l'avis de l'expert judiciaire immobilier le juge se réserve le droit de prendre une décision différente des conclusions apportées, en son âme et conscience. L'expert n'est finalement qu'un instrument au service du droit mais son expertise n'est pas forcément décisive pour guider une décision de justice. Il s'agit uniquement d'apporter un éclairage supplémentaire dans le cadre d'un domaine technique qui dépasse les connaissances du juge.
Le statut d'expert judiciaire n'est pas illimité
Une précision importante : l'expert judiciaire immobilier ne bénéficie que d'un statut provisoire de trois ans lorsqu'il est initialement validé sur la liste de la Cour d'Appel concernée. Après cette durée provisoire au cours de laquelle il sera jugé sur la qualité de ses expertises il peut devenir titulaire pour cinq années (renouvelables à échéance).
En règle générale les experts judiciaires immobiliers sont des professionnels aguerris et expérimentés dans leur domaine depuis de longues années.